Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant PROPULSES ("le Service"), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du service

PROPULSES est une plateforme B2B d'email marketing spécialisée pour l'industrie immobilière québécoise. Le Service permet aux professionnels des 18 métiers de l'immobilier de :

• Créer des campagnes d'email marketing avec l'aide de l'intelligence artificielle
• Diffuser leurs propriétés et services auprès d'autres professionnels de l'immobilier
• Suivre les performances de leurs campagnes en temps réel

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à :

• Utiliser le Service uniquement à des fins professionnelles légitimes
• Ne pas envoyer de contenu frauduleux, trompeur ou illégal
• Respecter la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)
• Ne pas tenter de contourner les limites techniques du Service
• Ne pas partager vos identifiants de connexion

4. Conformité à la LCAP

PROPULSES est conçu pour respecter la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). En utilisant le Service, vous reconnaissez que :

• Vos campagnes doivent présenter une offre professionnelle en lien avec le métier des destinataires choisis
• Chaque email contient un mécanisme de désabonnement fonctionnel
• Vous êtes responsable du contenu de vos campagnes
• PROPULSES se réserve le droit de suspendre tout compte envoyant du contenu non conforme

5. Paiements et remboursements

Les tarifs sont affichés clairement sur notre site. Le paiement est requis avant l'envoi d'une campagne. Les prix incluent :

• Découverte : gratuit (1 essai envoyé uniquement à votre propre adresse courriel)
• Envoi Unique : 19,99$ CAD (1 campagne ponctuelle, jusqu'à 5 000 envois)
• Débutant : 29,99$ CAD/mois (2 campagnes/mois, 8 000 envois inclus/mois)
• Intermédiaire : 49,99$ CAD/mois (4 campagnes/mois, 12 000 envois inclus/mois)
• Pro : 89,99$ CAD/mois (8 campagnes/mois, 24 000 envois inclus/mois)

Un envoi correspond à un courriel livré à un destinataire. Les contacts importés ou stockés ne sont pas facturés. Sur les abonnements, les envois au-delà du volume inclus du mois sont facturés 2$ CAD par tranche de 1 000 envois commencée, sur la facture suivante. Le nombre de destinataires et le supplément éventuel sont affichés avant chaque envoi, et l'envoi n'a lieu qu'après votre confirmation. L'Envoi Unique est plafonné à 5 000 envois et ne comporte aucun supplément.

Garantie « Satisfait ou remboursé »

• Abonnements (Débutant, Intermédiaire, Pro) : si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez demander le remboursement de la portion non utilisée de votre forfait pour la période en cours, calculée au prorata des campagnes restantes. Par exemple, sur un forfait de 49,99$ incluant 4 campagnes, si vous en avez utilisé 2, la portion remboursable correspond aux 2 campagnes restantes (49,99$ ÷ 4 campagnes × 2 campagnes restantes ≈ 25,00$).
• Envoi Unique (19,99$) : non remboursable une fois la campagne envoyée, le service ayant déjà été rendu intégralement.
• Pour toute demande, contactez-nous à info@propulses.ca. Chaque demande est examinée et traitée manuellement par notre équipe.

En cas de problème technique de notre part, nous nous engageons à renvoyer votre campagne gratuitement, indépendamment de cette garantie.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus générés par l'IA vous appartiennent. PROPULSES conserve tous les droits sur sa plateforme, son code source, ses algorithmes et sa marque. Vous ne pouvez pas copier, modifier ou redistribuer notre technologie.

7. Limitation de responsabilité

PROPULSES fournit le Service "tel quel" sans garantie. Nous ne sommes pas responsables des résultats de vos campagnes, des décisions prises sur la base des données fournies, ou des pertes commerciales indirectes. Notre responsabilité maximale est limitée au montant que vous avez payé pour le Service au cours des 12 derniers mois.

8. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou fermer votre compte en cas de violation des présentes conditions, notamment en cas d'utilisation abusive, de fraude, ou de non-respect de la LCAP.

9. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email. Votre utilisation continue du Service après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

10. Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.